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Les cahiers
d'acteurs

Cadre et principe de la concertation préalable

La concertation préalable est une procédure organisée en amont du dépôt d’un dossier de demande d’autorisation environnementale pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire.

Le code de l’environnement dispose que la concertation préalable permet de débattre :

  • L’opportunité, des objectifs et des caractéristiques du projet ;
  • Des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts sur l’environnement et l’aménagement du territoire ;
  • Des solutions alternatives, y compris de l’absence de mise en œuvre d’un ou des projets ;
  • Des modalités d’information et de participation du public après concertation préalable.

A l’issue de la concertation préalable, le ou les porteurs d’un projet doivent répondre aux observations du public et préciser les suites qu’ils y donnent, ce qui peut les amener à modifier ou abandonner le projet.

Dans le cas du projet « Studios de Bailly », compte tenu de ses caractéristiques et de son montant, CINOPIA et EpaFrance ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) afin qu’elle détermine les modalités de participation du public. Le 5 juillet 2023, la CNDP a décidé que le projet devait faire l’objet d’une concertation préalable sous l’égide de deux garantes : Dominique GANIAGE et Corinne LARRUE.

La concertation préalable sur le projet « Studios de Bailly » est organisée sous l’égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), un autorité administrative indépendante qui veille au droit à l’information et à la participation du public sur l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement.

En savoir plus

Pour vous informer

Document socle de la concertation préalable, le dossier de concertation comprend les principales informations disponibles, en l’état actuel des études, sur le projet « Studios de Bailly ». Il précise le contexte et les objectifs du projet, présente ses principales caractéristiques, décrit les différentes alternatives envisagées, identifie les impacts environnementaux pressentis à ce stade des études ainsi que les modalités de la concertation préalable. Le dépliant reprend les principales informations sur le projet et la concertation Vous pouvez aussi participer aux rencontres publiques organisées dans le cadre de la concertation préalable.

Pour vous exprimer

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • L’espace contributif sur ce site internet (ouverture le 27 novembre) ;
  • Le coupon-T pré-affranchi, attaché au dépliant ;
  • les cahiers d’acteurs, pour permettre aux acteurs institutionnels et associatifs de faire part de leurs positions ;
  • Les registres papiers disponibles dans les mairies du Val d’Europe Agglomération, aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Les garantes peuvent également être contactées aux coordonnées suivantes : [email protected] / [email protected]
Contribuez en ligne

Les garantes

Les garantes veillent à la sincérité et au bon déroulement de la procédure de concertation, à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées. Dominique GANIAGE et Corinne LARRUE ont été désignées garantes de la concertation préalable sur le projet « Studios de Bailly » le 5 juillet 2023 par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Pour les contacter :

Les garantes s’assurent que la concertation permet au public d’être informé, de poser des questions, d’y recevoir des réponses et de présenter ses observations et ses propositions. Elles sont présentes à l’ensemble des temps d’échange organisés dans le cadre de la concertation. Elles facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

La lettre de mission de la CNDP

Le 12 juillet 2023, la CNDP a publié la lettre de mission des garantes de la concertation préalable sur le projet « Studios de Bailly ».

Télécharger la lettre de mission

Les suites de la concertation

A l’issue de la concertation, les garantes rédigeront, dans le délai d’un mois, un bilan portant évaluation sur le déroulement de la concertation en précisant les arguments exprimés et les réponses des maîtres d’ouvrage aux questions posées en réunion publique, par écrit, ou par voie dématérialisée. Il comporte des recommandations. Il sera publié sur le site du projet et celui de la CNDP.

Les expressions recueillies lors de la concertation contribueront à éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner au projet, notamment sur ses caractéristiques, sa mise en œuvre et les mesures d’accompagnement et de suivi de ses effets. Ces derniers rédigeront alors un document qui présente les enseignements tirés lors de la concertation et la manière dont ils en tiendront compte dans la suite du projet s’il se poursuit. Les enseignements des maîtres d’ouvrage seront rendus publics dans les deux mois qui suivent la publication du bilan des garants.  Le bilan des garantes et les enseignements des maîtres d’ouvrage seront versés au dossier d’enquête publique.

Les rendez-vous de la concertation

Du 27 novembre 2023 au 28 janvier 2024 inclus, plusieurs rencontres publiques sont organisées sur le territoire. Elles vous permettront de vous informer et d’échanger avec les maîtres d’ouvrage du projet « Studios de Bailly » et les garantes.

Mercredi 
29 novembre  2023 
à 19h30
Réunion publique d’ouverture
Salle du conseil à la mairie de Bailly-Romainvilliers (51 rue de Paris)
[ suivi / participation en ligne ]
Rencontre de proximité
au marché de Magny-le-Hongre
Samedi 
2 décembre 2023 
de 9h00 à 13h00
Mercredi 
6 décembre 2023 
à 18h30
Réunion publique thématique sur l’opportunité
Salle La Grange au siège du Val d’Europe Agglomération à Chessy (Château de Chessy, rue du Château)
[ suivi / participation en ligne ]
Rencontre de proximité
devant le centre commercial Val d’Europe (place d’Ariane) à Serris
Mercredi 
13 décembre 2023 
de 9h à 13h
Samedi
16 décembre 2023
de 10h à 12h
Visite de site 
Jeudi 
11 janvier 2024
à 18h30
Réunion publique thématique sur les retombées économiques et les bénéfices attendus pour l’attractivité du territoire
A la CCI située à Serris (1 Avenue Johannes Gutenberg)
[ suivi / participation en ligne ]
Atelier sur les effets et les principaux impacts du projet, l’insertion paysagère et la gestion de la phase chantier
Salle du conseil à la mairie de Bailly-Romainvilliers (51 rue de Paris)
Jeudi 
18 janvier 2024
à 18h30
Mercredi 
24 janvier 2024
à 18h30
Réunion publique de synthèse
Salle du conseil à la mairie de Bailly-Romainvilliers (51 rue de Paris)
[ suivi / participation en ligne ]

Les cahiers d’acteurs

Le cahier d'acteur est une modalité d’expression et de contribution dédiée aux personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé…) qui souhaitent faire connaître leur position sur tout ou partie du projet « Studios de Bailly ».

Les cahiers d’acteurs sont des contributions écrites qui résument la position et les arguments de ces acteurs s’inscrivant dans une structure et une mise en page prédéfinies. Ce sont donc à la fois des moyens d’information pour le grand public qui a accès à des points de vue argumentés et des outils d’expression.

Vous pouvez retrouver sur cette page le gabarit des cahiers d'acteurs ainsi que tous les cahiers d'acteurs déposés lors de la concertation.

Processus de validation et de publication

Si après analyse de son contenu, le cahier d’acteur est considéré comme recevable par les garantes, son auteur en est informé par email et le document est publié sur cette page. Si l’auteur du cahier d’acteurs le souhaite, une présentation de son cahier d’acteur pourra être faite lors de la réunion publique de synthèse.