Politique de confidentialité des données

Responsable du traitement

Treize Cent Treize, prestataire de CINOPIA et gestionnaire du site internet www.studiosdebailly.fr est responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet.

L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Les moyens de collecte de vos données sur ce site internet

Sur ce site internet, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens :

  • le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
  • le formulaire de contribution à la concertation (nom, prénom, commune de résidence, adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message). 

Les finalités de traitement

Formulaire de contact : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le responsable du traitement dans le cadre d’une correspondance privée.

Formulaire de contribution à la concertation : le prénom, la première lettre du nom et la commune de résidence sont rendus publics sur le site internet. Toutes les autres données personnelles ne sont pas rendues publiques.

La conservation de vos données

Le responsable du traitement s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

  • formulaire de contact : suppression des données dès que la demande a été traitée ;
  • formulaire de contribution à la concertation : suppression des données personnelles au 31 décembre 2025.

Le responsable du traitement conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées hors de l’Union européenne.

Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, le responsable du traitement s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.

Les destinataires de vos données

Les données collectées sur le présent site internet et qui ne sont pas rendues publiques sont exclusivement consultables par responsable du traitement et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige, ou avec le consentement des personnes concernées.

Par ailleurs, le responsable du traitement peut être tenu de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

L’exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter.

Cookies

Les données recueillies via le site www.studiosdebailly.fr sont uniquement exploitées à des fins statistiques (sous la forme de statistiques générales). Les cookies ne sont pas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.

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